Sinon vous pouvez choisir de recevoir un nouveau mot de passe par courrier sous 8 jours. Réinitialiser votre mot de passe. Vous connaissez votre identifiant et votre mot de passe, Conserverson numéro professionnel en quittant sa boite. Options. S'abonner au fil RSS; Marquer le sujet comme nouveau; Marquer le sujet comme lu ; Placer ce Sujet Dansnuméro de téléphone, téléphone fait plutôt référence à la téléphonie (sens B) du TLFi), qu’à l’appareil (sens A)); au singulier, ça signifierait : les numéros d’un téléphone professionnel, ce qui n’a guère de sens. Professionnel qualifie bien le numéro, on aura donc : Les numéros (de téléphone) professionnels (vs Les numéros (de téléphone) Créerun numéro gratuit / numéro vert Créer un 08 gratuit (également appelé « Numéro vert ») est avantageux pour votre activité professionnelle. Il améliore l'image que vos clients / Pourles professionnels, notre annuaire indique la dénomination commerciale, le domaine d'activité, des données juridiques, l'adresse, le numéro de téléphone de l'accueil mais Dansle volet de navigation gauche, accédez aux numéros de téléphone vocal > , puis sélectionnez Ajouter. Entrez un nom pour la commande et ajoutez une description. OQ6WXOL. L’utilisation du téléphone portable par le salarié pose de nombreuses questions qui revêtent une grande importance pratique, compte tenu du fait que tous les salariés ou presque disposent de cet outil de communication. 1. L’employeur peut-il interdire l’utilisation du téléphone portable personnel pendant les horaires de travail ? L’employeur ne peut apporter des restrictions aux droits des salariés et à leurs libertés individuelles qui ne seraient pas justifiées par la nature de la tâche à accomplir ni proportionnées au but recherché C. trav. art. L. 1121-1. L’article L. 1321-3 du Code du travail reprend la même interdiction s’agissant du règlement intérieur, qui ne peut contenir de clauses ainsi restrictives. Il en résulte qu’une interdiction générale et absolue d’utiliser le téléphone portable personnel, sur le lieu de travail et pendant les horaires de travail, peut être considérée comme abusive. En revanche, des situations de travail particulières peuvent parfaitement justifier cette interdiction conduite, travail posté, travaux en hauteur…. 2. L’utilisation du téléphone portable professionnel à des fins personnelles constitue-t-elle un avantage en nature ? Lorsque, dans le cadre de l’activité professionnelle, l’employeur met à la disposition du salarié un téléphone portable dont l’usage est en partie privé, l’avantage en nature constitué par cet usage privé doit être soumis en partie à cotisations sociales. L’avantage en nature est évalué, sur option de l’employeur arrêté du 10 décembre 2002 Soit sur la base des dépenses réellement engagées ; Soit sur la base d’un forfait annuel estimé à 10 % du coût d’achat ou, le cas échéant, de l’abonnement, toutes taxes comprises. Cependant, pour l’Urssaf, l’utilisation raisonnable du téléphone portable pour la vie quotidienne d’un salarié ex. appels de courte durée dont l’emploi est justifié par les besoins ordinaires de la vie professionnelle et familiale n’est pas considérée comme un avantage en nature. De même, l’avantage en nature peut être négligé lorsqu’un document écrit de l’entreprise mentionne que le téléphone portable mis à disposition par l’employeur est destiné à un usage professionnel ou que son utilisation par le salarié découle d’obligations et de sujétions professionnelles ex. possibilité d’être joint par téléphone à tout moment. 3. L’employeur peut-il reprendre le téléphone portable professionnel mis à la disposition du salarié ? Si le téléphone portable n’est pas un avantage en nature mais un simple outil de travail, l’employeur est en principe libre de le supprimer, sauf si cette mesure constitue une discrimination ou participe d’un harcèlement moral Cass. soc. 27 octobre 2004, n° En revanche, si le téléphone portable est un avantage en nature, il s’agit alors d’un élément de rémunération et l’employeur ne peut en priver unilatéralement le salarié. Cette solution est applicable même en cas de dispense de préavis, puisque l’inexécution du préavis ne doit entraÃner aucune diminution des salaires mais aussi des avantages que le salarié aurait perçus s’il avait accompli son travail jusqu’à l’expiration du préavis C. trav. art. L. 1234-5. Il est donc impossible, dans ce cas, de reprendre au salarié le téléphone professionnel dont il a également un usage personnel, ce qui peut évidemment poser des difficultés pratiques, notamment en cas de risque de concurrence de la part d’un ancien salarié. 4. Les données issues du téléphone portable professionnel ou personnel peuvent-elles constituer un mode de preuve ? Pour la Cour de cassation, si l’enregistrement d’une conversation téléphonique privée, effectuée à l’insu de l’auteur des propos invoqués, est un procédé déloyal rendant irrecevable en justice la preuve ainsi obtenue, il n’en est pas de même de l’utilisation par le destinataire des SMS, dont l’auteur ne peut ignorer qu’ils sont enregistrés par l’appareil récepteur Cass. soc. 23 mai 2007 n° De même, le message vocal de l’employeur laissé sur le téléphone du salarié est un mode de preuve valable Cass. soc. 6 février 2013 n° Par conséquent, l’employeur et le salarié peuvent parfaitement produire en justice les SMS ou messages vocaux échangés au moyen d’un téléphone portable professionnel ou même personnel. En revanche, constituent un mode de preuve déloyal les vidéos filmées par un téléphone portable et mises en ligne par leur auteur sur un site de partage de vidéos, que l’employeur produit pour établir les actes humiliants commis par un salarié sur un stagiaire, sans apporter la preuve qu’il avait obtenu de façon autorisée ces vidéos destinées à un public limité détenteur d’un code d’accès CA Douai 30 septembre 2009, n° 08-3130. 5. L’utilisation du téléphone portable professionnel doit-elle faire l’objet d’une déclaration à la CNIL ? La mise à disposition d’un téléphone portable au bénéfice du salarié conduit l’employeur à disposer des données relatives à l’utilisation de ce moyen de communication, via leur transmission par l’opérateur choisi par l’employeur. Ainsi, le traitement des données relatives à l’utilisation du téléphone portable dans ce cadre doit faire l’objet d’une déclaration préalable en application de la norme n° 47 issue de la délibération CNIL n° 2005-019 du 3 février 2005. Attention les finalités de ce traitement sont limitées à la simple gestion des moyens de communication et à la maÃtrise des dépenses liées à l’utilisation des services de téléphonie. Les finalités relatives à l’écoute ou l’enregistrement des conversations téléphoniques ou la localisation d’un salarié à partir de son téléphone portable sont expressément exclues du champ d’application de la norme. La durée de conservation des données relatives à l’utilisation des services de téléphonie est limitée à un an courant à la date de l’exigibilité des sommes dues en paiement des prestations des services de téléphonie. 6. Dans quels cas l’utilisation du téléphone portable du salarié peut-elle justifier son licenciement ? La jurisprudence fournit de nombreux exemples de licenciements liés à l’usage du téléphone portable par le salarié. Ainsi, est justifié par une faute simple le licenciement du salarié ayant passé des appels téléphoniques en dehors des horaires de travail avec le téléphone portable mis à sa disposition par l’employeur CA Paris 2 juillet 2008, n° 06-13085. En revanche, n’est pas justifié le licenciement motivé par l’usage abusif du téléphone portable alors qu’une utilisation privée était largement tolérée dans l’entreprise et que le salarié n’avait pas fait l’objet d’une mise en garde ni même de remarques préalables Cass. soc. 1er février 2011, n° Dans le domaine de la circulation routière, la Cour d’appel de Nancy a pu admettre le bien fondé du licenciement pour faute grave d’un chauffeur envoyant de nombreux SMS au volant, dans la mesure où ce comportement, contrevenant au Code de la route, constitue un manquement caractérisé aux règles élémentaires de sécurité, de nature à créer un danger pour les autres usagers de la route CA Nancy 14 novembre 2012, n° 12/00388. VOUS ÊTES PRO ? NOUS AUSSIDécouvrez nos offres et services conçus pour les professionnelsNOUVELLE GAMME BBOX PRO Parce qu’en tant que professionnelvous ne pouvez pas vous passer d'internet,découvrez le serviceInternet garanti garantie d’un technicien en moins de 8hen cas d'incident sur votre ligne BboxPourquoi choisir Bouygues Telecom pour les Pros ?En tant que professionnel, une connexion fiable est indispensable à votre rester en contact avec vos clients et vos collaborateurs et travailler en toute sérénité, Bouygues Telecom a conçu des offres et services exclusifs adaptés à vos toutes nos offres pour les professionnelsDécouvrez nos services exclusifs dédiés aux professionnelsInclus dans nos packs ProPerformanceDébit montantfibre boostéjusqu’à 1 Gbit/sContinuité de serviceInternettout de suite,tout le tempsInterventiongarantieen moins de 8hPratiqueSuite bureautiqueen ligne avec 1 Tode stockage2èmenuméromobile inclusavec l’application OnoffAccompagnementInstallation Fibre100% clé-en-mainService 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fixeConservationde vos numérosAvec la portabilité de vos lignes fixe ou mobile, vous pouvez nous rejoindre en conservantvos numérosVous souhaitez plus d’informations ?Bouygues Telecom vous apporte la réponse de la souscription aux sujets du quotidienPar téléphoneContactez gratuitement un conseiller Pro du lundi au vendredi de 8h à 18hEn boutiqueTrouvez la boutique la plus proche de chez vous ou de votre lieu de travailNos conseils pour les Pros12/05/2022 • PACK PROMicrosoft 365 en ligne ce service pratique inclus dans le Pack Pro11/05/2022 • SERVICESPros des solutions pour assurer votre activité à distance31/12/2021 • Nouvelle annéeBonnes résolutions numériques 2022 pour les entreprises aussi !16/12/2021 • DIGITALISATIONFacturation, comptabilité ces services digitaux qui simplifient la vie des Pros !08/12/2021 • NOËLProfiter de Noël pour bien communiquer auprès de ses clients26/11/2021 • WIFIComment sécuriser l’accès WiFi de vos visiteurs et clients ?26/08/2021 • CONSEILSQuel réseau social choisir pour quel objectif ?Toutes vos questionssur nos offres et services pour les ProsRetrouvez nos conseilsChez Bouygues Telecom, de nombreux services ont été conçus spécialement pour les professionnels Un service clients dédié aux professionnels avec des horaires élargisL'intervention d'un technicien sous 8h en cas de panneLe service Internet garanti Pro, avec une clé 4G qui inclut 100 Go d’Internet et 20 Go/mois en mobilitéL’installation de la Fibre 100% clé-en-mainSuite bureautique Microsoft 365 en ligne avec 1 To de stockageDécouvrez pourquoi choisir Bouygues Telecom pour les ProsEn plus de services personnalisés, Bouygues Telecom vous propose des offres mobile et internet qui s’adaptent à votre activité et à tous vos besoins Forfaits mobile spécifiques pour vos usages, avec ou sans smartphoneOffres internet avec la Fibre jusqu'à 2Gb/sForfaits clé 4G pour accéder à Internet pendant vos déplacements proEn savoir plusVous êtes auto-entrepreneur ou dans une structure de moins de 10 salariés nos offres et services Pro sont faits pour entreprises de plus de 10 salariés peuvent, quant à elles, souscrire aux offres Bouygues Telecom pouvez facilement prendre contact avec Bouygues Telecom pour toutes vos questions concernant les offres et services pour les Pros en étant contacté directement par l'un de nos conseillersen prenant rendez-vous dans une boutique Bouygues Telecomgratuitement au 3100, du lundi au vendredi de 8h à 18hAccueilProOffres et services réservés aux professionnels et assimilés petites et très petites entreprises, entrepreneurs, micro-entrepreneurs, auto-entrepreneurs, indépendants, freelances, professions libérales, etc. dotés d’un numéro de SIREN et dans la limite de 9 lignes détenues. Voir détails et conditions dans les Tarifs Pro » onglet Professionnels.Service client réservé aux professionnels et joignable de 8h à 20h, du lundi au samedi pour toute demande d’assistance commerciale et du lundi au dimanche pour toute demande d’assistance technique. Hors jours de la TVA selon le régime fiscal applicable à votre forme juridique d’entreprise et selon les conditions fiscales en vigueur. Informations non contractuelles, voir le site du Service Public pour plus de Internet Bbox Débit maximum théorique, non garanti, en usage uniquement descendant, hors usage simultané descendant et remontant• Internet garanti Pro Service sur demande, réservé aux clients d'une offre Bbox Pro ou Pro+. Accès Internet mobile exclusivement en France métropolitaine. Débit réduit au-delà de 20 Go/mois, pour l’enveloppe dédiée aux usages en mobilité. Clé 4G à restituer en cas de résiliation de l’offre Bbox ou de migration vers une offre non éligible.• Intervention garantie en moins de 8h Réservée aux clients d'une offre Bbox Pro ou Pro+. En cas d’incident signalé par le client au Service Clients et diagnostiqué comme se situant sur l'équipement unitaire du client hors installation privée et ne pouvant être traité à distance, intervention d’un technicien sur le site du client dans un délai maximum de 8 heures ouvrables hors jours fériés. Ce délai nécessite la disponibilité du client sur le créneau proposé sans quoi l’intervention n’est plus garantie et est décompté à partir de l’heure de l’appel confirmant le rendez-vous par le Service Clients, pendant les heures de la période de couverture de garantie lundi au vendredi, de 8h à 18h, et samedi de 8h à 14h.• Microsoft 365 Business Basic. Service à activer sur demande, réservé aux clients d'une offre Bbox Pro+. Service indépendant, édité par MicrosoftTM, susceptible d’évoluer, doté d’une licence pour un utilisateur, nécessitant une connexion Internet et incluant versions web et smartphone des applications Office Outlook, Word, Excel, PowerPoint, OneNote, Teams, stockage et partage de fichiers avec 1 To d’espace en ligne OneDrive, hébergement de courrier électronique avec boîte aux lettres de 50 Go Exchange.Forfaits mobiles • Débit mobile prioritaire en cas d’affluence sur le réseau propre 3G/4G/4G+ de Bouygues Telecom, votre accès Internet mobile est priorisé, dans les zones couvertes par le service. Service non compatible avec la 5G et sur les relais d’autres opérateurs éventuellement utilisés par Bouygues Telecom.• 2e numéro mobile inclus avec Onoff Service sur demande, à activer sur votre espace client ou auprès du Service Clients. Un numéro mobile français à choisir parmi les numéros proposés. Service indépendant, édité par Onoff et susceptible d’évoluer. Avec mobile compatible Android ou IOS 11. Appels reçus, SMS et MMS décomptés de l’enveloppe internet hors wifi . En cas de désactivation du paramètre répondre en wifi /data, appels émis et reçus décomptés de votre forfait et facturés au-delà au prix d’un appel local.• Prêt gratuit d’un téléphone prêt d’un téléphone sur demande pendant toute la durée de la réparation par le SAV Bouygues Telecom en cas de panne ou pendant un mois en cas de vol, de perte ou de casse. A défaut de restitution du mobile de prêt 15 jours après le retour de réparation de votre mobile, facturation des frais de location détaillés dans le bulletin d’intervention. Garder son numéro de portable Tout utilisateur d'un téléphone mobile est en droit de changer d'opérateur en conservant son numéro de téléphone. Il suffit pour cela d'enclencher la procédure de portabilité du numéro mobile. Décisive pour permettre au consommateur de faire jouer la concurrence, la portabilité du numéro mobile PNM bénéficie aujourd'hui d'une mise en œuvre simple et rapide. Il suffit de s'adresser à son nouvel opérateur, qui effectue lui-même toutes les démarches nécessaires. Par ailleurs, la portabilité doit être effective dans un délai maximal de 3 jours ouvrables. La marche à suivre 1 - Demandez votre RIO Relevé d'identité opérateur Il suffit de composer sur son mobile le 3179 pour connaître gratuitement son RIO, numéro unique d'identification à 12 chiffres, la date de souscription du contrat et l'existence d'une éventuelle durée minimale d'engagement restante. Cette information permettra au consommateur de savoir s'il doit payer des indemnités de résiliation anticipées de son contrat. Ces renseignements sont ensuite envoyés par SMS. Ils sont également disponibles auprès du service clients. 2 - Souscrire une nouvelle offre Adressez-vous à votre nouvel opérateur pour souscrire une nouvelle offre. Il suffit de lui mentionner que vous faites porter » votre numéro, il est alors chargé de résilier votre contrat auprès de votre ancien opérateur. Le délai minimum pour porter le numéro mobile est de 3 jours ouvrables. Le client a la possibilité de demander une date de portage ultérieure. 3 - Votre ligne est active En toute transparence pour vos correspondants, votre numéro de téléphone est transféré et la ligne est active chez votre nouvel opérateur. Celui-ci vous envoie un SMS pour confirmer la date et l'heure du changement. Dès que le transfert est effectué, la résiliation est effective chez l'ancien opérateur. Si le client était encore engagé auprès de lui, il est redevable des mois d'engagement restants 25 % des sommes restant dues à partir du 13e mois d'abonnement pour un engagement de 24 mois. Combien ça coûte Rien, c'est totalement gratuit. Quelques conseils - Ne résiliez pas vous-même votre ancien abonnement si le numéro de téléphone est inactif au moment où le nouvel opérateur contacte l’ancien, la portabilité échouera. - Si vous changez d’opérateur suite à une modification des conditions générales de vente hausse de prix par exemple, vous pouvez résilier sans pénalités pendant 4 mois art. L121-84 du code de la consommation et L44-1 du Code des postes et des télécommunications. Nous vous recommandons d’adresser à votre ancien opérateur un courrier en recommandé avec accusé de réception lui expliquant que compte tenu de la modification de ses conditions tarifaires, vous avez effectué les démarches nécessaires auprès d’un nouvel opérateur afin qu’il résilie votre contrat d’abonnement et qu’il mette en œuvre le portage de votre numéro. - En cas de retard ou d'abus, le client est en droit de demander à l'opérateur une compensation financière. En cas de désaccord sur le montant, saisissez le médiateur des télécommunications. - En cas de souscription à distance par Internet notamment, le délai de portabilité ne prend effet qu'à l'expiration du délai de rétractation de 7 jours. Le géant de la grande distribution spécialisé dans le mobilier de maison, la literie, les produits high-tech, et l’électroménager qu’est Conforama a été créé en 1960. Cette entreprise française met à la disposition de ses nombreux clients plus de 339 magasins dans 8 pays, dont 235 en France. Vous avez des questions ou des réclamations suite à un achat chez Conforama, ou vous souhaitez simplement obtenir une information ? Retrouvez les contacts du service client Conforama dans cet article ! Afin de répondre aux demandes de ses clients, Conforama a mis à disposition différents canaux de communication, à l’instar de ses grands concurrents Maison du Monde ou encore Leroy Merlin. Ainsi, en cas de souci ou en cas de questionnement, vous pouvez contacter le service client Conforama par téléphone ou en magasin, ou encore par courrier et en ligne. Contacter Conforama service client par téléphone Pour contacter le service client Conforama par téléphone, il suffit d’appeler l’un des numéros suivants 0 892 010 808 pour des demandes générales ce numéro Conforama est disponible 7j/7, de 8h00 à 20h00. Le coût de l’appel est de 0,35€ TT par 64 62 82 82 pour toute assistance technique en matériels informatiques un technicien est disponible au bout de la ligne du lundi au samedi de 8h00 à 17h00 pour vous assister Quels sont les contacts pour sourds et malentendants ? Les conseillers Conforama sont dédiés à répondre aux demandes de sa clientèle en situation de handicap. Pour les personnes sourdes ou malentendantes, il est possible de contacter un conseiller via l’espace sourdline Conforama par webcam ou par chat. Ce service est entièrement gratuit, et est accessible du lundi au vendredi de 09h à 17h . Conforama service client en magasin Si vous souhaitez contacter le service client Conforama en magasin, car vous préférez peut-être avoir votre interlocuteur en face de vous, vous pouvez prendre un rendez-vous en appelant le 0826 081 012. Pour localiser le magasin Conforama le plus proche de votre domicile, vous pouvez effectuer des recherches sur le site web de Conforama soit en indiquant votre code postal, soit en vous géolocalisant. Conforama service client par mail Vous avez la possibilité de joindre les conseillers du service client Conforama par mail, en utilisant l’adresse suivante clientweb Pour tout contact par mail, veillez à renseigner toutes les informations qui permettront aux conseillers de vous identifier facilement une preuve d’achat, un reçu, une facture, etc. Conforama service client sur les réseaux sociaux Si vous souhaitez chatter avec des conseillers Conforama, il vous est conseillé de passer par les réseaux sociaux. Vous pouvez suivre Conforama sur Facebook, Twitter et Instagram, où vous pourrez échanger avec les conseillers et les autres utilisateurs,laisser des avis, suivre les nouveautés de l’enseigne, etc. Conforama service client par courrier postal Pour joindre Conforama par courrier, vous pouvez vous adresser au siège social. Cela esr réservé aux demandes d’ordre professionnel, par exemple pour postuler à une offre chez Conforama ou encore envoyer une demande de presse. L’adresse du siège social Conforama est 📌 80 boulevard du Mandinet77432 Marne La Vallée L’espace client de Conforama service client S’inscrire à l’espace client Conforama procure de nombreux avantages. La plateforme dispose d’un certain nombre de fonctionnalités utiles pour vous faciliter la vie, suite à un achat chez Conforama. Par exemple, elle vous donne la possibilité de retrouver les factures et tickets de tous vos achats réalisés ou retirés en magasin. Cela est pratique pour ne plus jamais perdre ses factures, surtout dans le cadre d’une demande de remboursement ou pour faire valoir une garantie par Vous pouvez aussi effectuer le suivi de vos commandes dans cet espace, afin de ne pas avoir à contacter le service client Conforama à chaque fois que vous voulez obtenir le statut de votre colis. Si vous avez effectué un achat chez Conforama et que vous rencontrez un problème avec celui-ci, vous pouvez plutôt joindre le SAV Conforama, au 09 69 32 05 05 pour un service après-vente à votre domicile réparation d’un article endommagé, ou au 09 72 72 10 12 pour le service après-vente Conforama en général retour, remboursement ou conseils d’utilisation d’un produit acheté chez Conforama. Il faut faire une différence entre le service client Conforama qui offre une assistance avant ou lors d’un achat, et le SAV qui prend soin de vous si vous rencontrez un problème ou une difficulté après votre achat. Conforama service en ligne Depuis le site web de Conforama, vous pouvez bénéficier de nombreux services en ligne. Il n’est nullement nécessaire de vous déplacer dans les magasins pour effectuer des commandes, vous faire assister ou faire des réclamations. Découvrez toutes les possibilités qu’offre le service client Conforama en ligne. Ma demandeCe que je peux faire en ligne…💶 CommandeVérifier la disponibilité des produits avant d’acheter Consulter les avis produits avant de choisir pour s’assurer de leur bonne qualité Trouver le magasin Conforama le plus proche pour savoir où et quand acheter Passer ou modifier une commande directement sur le site💻 Mon compte clientCréer et se connecter sur son compte en ligne Savoir comment utiliser son espace client💰 Paiement et FinancementConnaitre tous les modes de paiement proposés par Conforama Obtenir des informations sur les solutions de financement disponibles📦 Retrait et LivraisonSuivre sa commande en ligne Savoir où et quand retirer sa commande Obtenir des informations sur Le Drive Connaître les modes et conditions de livraison Conforama🪙 Retours et RemboursementAnnuler une commande en ligne Demander un remboursement en ligne Savoir comment effectuer un retour🧢 Service après-venteConnaître les Garanties et Assurances chez Conforama Connaître toutes les démarches en cas de panne Suivre un dossier SAV💎 Fidélité Ma Carte Confo+Se renseigner sur le programme Fidélité Ma Carte Confo+ Obtenir des informations sur la carte Confo+ Crédit⌨ MarketplaceComprendre la Marketplace by Confo Obtenir toutes les informations sur les commandes et service Marketplace Contre le démarchage téléphonique L’inscription sur les listes rouge ou orange de France telecom permet de ne pas figurer dans les annuaires. Mais les démarcheurs n’utilisent pas uniquement les annuaires téléphoniques pour réaliser des prospections commerciales. Ainsi, donner son ou ses numéros dans le cadre d’une opération commerciale peut conduire à la constitution de listes qui peuvent être revendues. Pour lutter contre le démarchage téléphonique abusif est entré en vigueur le 1er juin 2016 le nouveau dispositif Bloctel. Il permet au consommateur de se protéger contre les démarchages téléphoniques abusifs en inscrivant gratuitement ses numéros de téléphone, fixe et mobile, sur Les professionnels ont l’obligation de consulter la liste établie sur le site internet Bloctel avant de solliciter téléphoniquement les consommateurs. L’inscription sur la liste d’opposition Bloctel est valable 3 ans. À tout moment, il est possible de se désinscrire, supprimer, ajouter des numéros de téléphone ou encore modifier ses coordonnées depuis son espace personnel. Bloctel ne concerne que le démarchage téléphonique et exclut l’envoi de sms et de courriels. Les entreprises qui ne respectent pas l’interdiction d’appeler les consommateurs inscrits sur la liste d'opposition Bloctel encourent une sanction administrative pouvant aller jusqu'à 75 000 €. Pacitel, Bloctel, Opposetel… quelle est la différence ? Le service Pacitel fermé depuis le 1er janvier 2016 a permis d’encadrer le démarchage téléphonique responsable et respectueux du consommateur. Cependant, seules les entreprises désireuses d’y adhérer consultaient la liste d’opposition. La liste d’opposition Bloctel est un dispositif légal qui permet d’encadrer l’activité de pratiques parfois abusives. Par arrêté du 25 février 2016, l'organisme chargé de l’exécution de la mise en place du service Bloctel est la société Opposetel. Contre le démarchage par automate d’appels Le démarchage publicitaire par messages téléphoniques pré-enregistrés est légal. Mais le consommateur doit avoir donné de façon explicite son accord pour recevoir ce type d’appel. Le simple fait d’accepter des conditions générales de vente ne signifie pas consentement. Toute société qui adresse des messages publicitaires par automate d’appel à un particulier sans son consentement risque une amende de 750 € par message envoyé. Contre le spam vocal ou ping call Le spam vocal ou ping call est un appel en absence émis par une société auprès de millions de numéros de téléphone, dans le but d’inciter l’utilisateur à rappeler le numéro et d’encaisser ainsi les frais liés à la communication téléphonique. Le coût de la communication pèse alors sur l’utilisateur, sans que celui-ci sache qu’il s’agit d’un appel surtaxé. Ces appels sont émis à partir de l’utilisation frauduleuse de numéros de téléphone surtaxés attribués par différents opérateurs de téléphonie, notamment les numéros suivants 3247, 3287, 3684, 3687 et 3261. Pour faire face à ces pratiques téléphoniques trompeuses et agressives, il est possible d'avoir recours aux dispositifs publics gratuits existants un annuaire inversé des numéros SVA services à valeur ajoutée qui permet de vérifier si un numéro surtaxé est utilisé frauduleusement. Il permet d’obtenir des informations sur un numéro surtaxé, son tarif et la nature du service fourni par le professionnel. le 33 700, dispositif de signalement, qui permet aux consommateurs d’alerter gratuitement les opérateurs sur des SMS ou appels qu’ils jugent suspects. Il suffit d’envoyer un SMS au 33 700 en écrivant spamvocal » suivi du numéro qui vous a appelé. Les opérateurs mèneront ensuite des actions auprès des sociétés concernées. La direction générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes DGCCRF a accès, à sa demande, aux numéros signalés au 33 700. Des enquêtes de la DGCCRF Des enquêtes menées par la direction générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des fraudes DGCCRF ont mis en évidence une amplification des pratiques frauduleuses en matière de numéros surtaxés. Des sociétés ont été condamnées pour pratique commerciale trompeuse et pratique commerciale agressive en ce domaine. Contre les SMS ou MMS publicitaires L’article L. 34-5 du code des postes et communications électroniques interdit les sollicitations par SMS, sauf accord exprès du consommateur. Pour ne plus recevoir de SMS ou MMS, envoyez le mot stop » par SMS au numéro expéditeur du message. L’expéditeur doit alors confirmer qu’il a pris en compte la demande et supprimer vos coordonnées de ses fichiers. Pour obtenir les coordonnées du service client de l’expéditeur, envoyez le mot contact » par SMS au numéro expéditeur du message vous devez recevoir en retour les coordonnées de la société RCS, dénomination sociale, service client. Signaler le message abusif au 33 700 [Voir infra] Il est possible également adresser une plainte à la commission nationale informatique et libertés CNIL ou de déposer une plainte pénale auprès des services de police, de gendarmerie ou du procureur de la République. Contre les courriels publicitaires La prospection directe au moyen de courriels destinés à promouvoir, directement ou indirectement, des biens ou des services et utilisant sans l'accord du particulier ses coordonnées personnelles, est interdite. La loi informatique et Libertés permet à tout internaute de s’opposer à la réception de messages commerciaux qui lui sont régulièrement adressés par courrier électronique. Pour cela, il peut en général cliquer sur un lien du message commercial indiquant qu’il ne souhaite pas recevoir de tels messages. D'autres recours sont possibles se connecter sur le site la plateforme nationale de lutte contre le spam. Chaque mois, signal-spam transmet à la CNIL la liste des principaux émetteurs de spams français. Celle-ci peut alors procéder à une enquête et, si les faits sont établis, sanctionner les spammeurs ; déposer une plainte auprès du procureur de la République. Lire aussi Bloctel professionnels, comment respecter la réglementation contre le démarchage téléphonique non souhaité ? Article mis à jour le 29/05/2018

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